terms-conditions-fr

Votre utilisation des sites www.sharemastro.com; www.sharesandaniele.com est régie par les présentes conditions d’utilisation (« conditions d’utilisation »). Par l’accès au site Web et son utilisation, vous convenez d’être assujettis aux présentes conditions d’utilisation et autres conditions, modalités, règles et politiques, telles que modifiées, qui y seront affichées ou vers lesquelles vous serez redirigé. Veuillez prendre note que nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation sans avis de notre part. Prenez donc le temps de les consulter régulièrement, car votre utilisation du site Web après l’affichage des modifications aux conditions d’utilisation signifiera que vous acceptez ces changements. Si vous n’êtes pas satisfait du site Web ou des présentes conditions d’utilisation, y compris des conditions, des modalités, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques de fonctionnement du site Web, votre recours unique et exclusif est de cesser l’utilisation du site.

LE SITE WEB EST RÉSERVÉ UNIQUEMENT AUX PERSONNES ÂGÉES DE 18 ANS ET PLUS QUI SE TROUVENT AU CANADA. DE PLUS, CERTAINS CONCOURS ET CERTAINES OFFRES PEUVENT ÊTRE RÉSERVÉS AUX PERSONNES ÂGÉES DE 19 ANS ET PLUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES CONDITIONS D’UTILISATION OU SI VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION OU LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR LES ACCEPTER, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB.

1. Lieu de présentation : Ce site Web est un lieu de présentation à la fois pour nous (Sofina Foods Inc.) et/ou pour des tiers. Il sert à présenter des offres et de l’information sur nos produits et nos services. Sofina Foods Inc. est uniquement responsable de l’exécution des conditions relatives à nos propres offres.

2. Inscription : Si une offre sur ce site Web vous intéresse, vous devrez vous inscrire pour y être admissible. Vous convenez alors : (a) de fournir des renseignements complets, exacts et à jour en ce qui vous concerne sur les formulaires d’inscription du site (« données d’inscription »); et (b) d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé à vos données d’inscription ou à tout autre renseignement que vous nous avez fourni.

3. Protection des renseignements personnels : Par l’utilisation du site Web et votre inscription à différentes offres, vous convenez à notre collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. De plus, lorsque vous acceptez de participer à un concours ou à une offre ou que vous consentez à recevoir de l’information directement de notre part, vous donnez également votre consentement à notre politique de confidentialité.

4. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité : DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS FOURNISSONS CE SITE WEB « TEL QUEL » ET « TEL QU’OFFERT » ET NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE ASSERTION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, RELATIVEMENT AU SITE WEB OU À SON CONTENU OU TOUT AUTRE SITE WEB ET CONTENU AUXQUELS IL EST LIÉ. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ENCOURU À LA SUITE DE l’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT CONTENU SUR LE PRÉSENT SITE WEB OU SUR UN SITE TIERS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE CES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ET QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS OFFRANT LE SERVICE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, EN RAISON DE NÉGLIGENCE, DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, DE PERTE OU DE DOMMAGE EN CE QUI CONCERNE UN BIEN, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU PARTICULIERS), ET CE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU OU DE TOUT AUTRE SITE WEB ET CONTENU AUXQUELS ILS SONT LIÉS. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUS LES DOMMAGES, LES PERTES ET LES CAUSES D’ACTION, FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR AVOIR ACCÈS AU SITE.

5. Propriété intellectuelle : Tout le contenu publié ou accessible par l’entremise du site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur, sur les brevets, sur les marques de commerce et par toutes les autres lois applicables à la propriété intellectuelle. Nous sommes les détenteurs de tous les droits et titres sur le site Web. Vous pouvez imprimer ou télécharger les pages du site Web pour votre usage personnel et légitime seulement, à la condition toutefois de ne pas modifier les pages ou tout autre contenu du site Web et de ne pas retirer ou modifier les identifications, les marques, les avis et les avertissements. Nonobstant ce qui précède, l’utilisation de votre part du site Web ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit dans le site Web, et, sauf disposition expresse au contraire, rien dans les présentes ou sur le site Web ne doit être interprété comme accordant, à vous ou à toute autre personne, une licence relativement à nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d’un tiers (que ce soit implicitement, par une renonciation ou autrement), y compris, mais non de façon limitative, le droit de louer, de prêter, de copier, de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de distribuer, de vendre, de modifier, d’éditer, de transformer ou de promouvoir, de quelque façon que ce soit, tout contenu ou partie du contenu.

Sofina Foods Inc. est un nom commercial enregistré et ses marques de commerce San Daniele, Mastro sont des marques de commerce déposées.

6. Droit applicable et compétence : Nous faisons la gestion et l’exploitation du site Web à partir de nos bureaux situés à Brampton, au Canada, et nous ne faisons aucune assertion à l’effet que le matériel conviendra et sera disponible pour une utilisation à d’autres endroits. Le contenu et les services offerts sur le site Web sont destinés exclusivement aux personnes au Canada. Les présentes conditions d’utilisation, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes seront régies par les lois de la province d’Ontario et par toutes les lois fédérales du Canada applicables, sans tenir compte des dispositions sur les conflits de lois de toute autorité législative. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario en ce qui concerne tout litige lié aux présentes conditions d’utilisation, à votre utilisation du site Web ou à des questions connexes.

7. Modifications/cessation : Nous avons le droit à notre entière discrétion, en tout temps et pour tout motif, de modifier, d’interrompre ou de mettre fin, de façon temporaire ou permanente, aux activités en tout ou en partie du site Web ou à l’un ou l’autre de ses éléments, sans nécessité d’en donner avis et sans engager notre responsabilité envers vous ou toute autre personne.