RÈGLES OFFICIELLES

CE CONCOURS EST OUVERT AUX RÉSIDENTES ET RÉSIDENTS CANADIENS ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.

Les tarifs de données standard s’appliquent aux personnes participantes qui choisissent de participer au concours à l’aide d’un appareil mobile. Mais avant d’utiliser votre appareil mobile pour participer, prière de communiquer avec votre fournisseur de services afin d’obtenir des renseignements sur les tarifs et le forfait de téléphone cellulaire proposés.

Le concours Journée salami Mastro (le « concours ») n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Instagram, ni associé à lui. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements à Aliments Sofina Inc. (le « commanditaire ») et non à Instagram. Les renseignements que vous fournirez seront utilisés uniquement aux fins d’administration de ce concours et conformément à la politique de protection de la vie privée du commanditaire (voir ci-dessous). Chaque personne participante à ce concours exonère complètement Instagram de toute responsabilité. Tous les commentaires, questions ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram. Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte Instagram (le « compte ») pour participer à ce concours.

1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours commence le 24 novembre 2025 à 10 h 00 m 00 s heure de l’Est (« HE ») et se termine le 3 décembre 2025 à 23 h 59m 59 s HE (la « période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ

Le concours s’adresse aux résidents légaux du Canada qui, au moment de leur participation et de la remise des prix, ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et résident au Canada, à l’exception des employés, des représentants et des agents (ainsi que les personnes domiciliées à la même adresse, qu’il y ait un lien de parenté ou non) du commanditaire, y compris ses filiales, ses entreprises affiliées, ses fournisseurs de prix, ses agences de publicité et de promotion et toute autre personne ou entité qui participe à l’élaboration, la production, la mise en œuvre, l’administration ou la réalisation du concours (collectivement les « parties liées au concours »). Les groupes, les clubs, les organismes, les entreprises, ainsi que les entités commerciales et non commerciales ne sont pas admissibles au concours.

3. POUR PARTICIPER

Aucun achat requis. Les personnes participantes doivent avoir un compte Instagram valide et leurs paramètres de confidentialité doivent être réglés sur public pendant toute la durée de la période du concours. Si une personne participante n’a pas encore de compte Instagram, elle peut en ouvrir un gratuitement en se rendant sur www.instagram.com. Les participations doivent se conformer aux conditions, règles, politiques et directives d’Instagram sur la plateforme de médias sociaux, auxquelles les personnes participantes peuvent accéder ici : http://instagram.com/about/legal/terms/ et https://help.instagram.com/155833707900388 respectivement; pour obtenir les versions en français, choisissez « Français (Canada) » en haut à droite.

1. À ou vers l’heure de début du présent concours, le commanditaire publiera un message lié au concours (le « message du concours ») sur le compte Instagram de Mastro & San Daniele à l’adresse www.instagram.com/share_mastro (la « chaîne »).
2. Vous devez suivre ou commencer à suivre la chaîne sur Instagram (Remarque : vous pouvez cesser de la suivre à tout moment après la fin du concours sans que cela n’ait d’incidence sur vos chances de gagner).
3. Suivez les instructions dans le message du concours : (i) « aimer » et « enregistrer » le message du concours; (ii) donnez votre réponse personnelle à la question du concours qui figure dans le message du concours; (iii) identiquetez une ou un (1) ami [voir la section 4 pour la définition d’ami] (collectivement, la « participation »). Rappel : Ne vous identiquetez pas vous-même et n’identiquetez pas plus d’une ou un (1) ami, car cela entraînerait la disqualification de la participation [voir la section 8 pour obtenir de plus amples détails].
4. Quand toutes les étapes du processus de participation auront été effectuées, vous aurez automatiquement droit à une (1) participation au concours.
5. Le concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par Instagram (« plateforme de réseau social », ni associé à lui. Chaque personne participante à ce concours exonère complètement la plateforme de réseau social de toute responsabilité. Tous les commentaires, questions ou plaintes concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non à la plateforme de réseau social.
6. Pour que la participation soit admissible, tout le contenu et le matériel qui y sont associés (collectivement, le « contenu de votre participation » doivent : (i) être soumis et reçu conformément aux présentes règles du concours pendant la période du concours; (ii) satisfaire à toutes les exigences de participation; (iii) être conforme aux présentes règles du concours; (iv) être conforme aux conditions, règles, politiques et directives applicables de la plateforme de réseau social (le « règlement de la plateforme de réseau social ») (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion).

4. IDENTIQUETER UNE OU UN AMI – DÉFINITION D’AMI QUI SE QUALIFIE

Chaque amie ou ami personnel ou membre de la famille que vous identiquetez doit être une personne canadienne légale qui réside au Canada au moment où elle est identiquetée. Rappel : N’oubliez pas de ne pas vous identiqueter vous-même, car cela entraînerait la disqualification de votre participation.

1. On définit « une amie ou un ami personnel » comme une personne avec laquelle vous avez des communications directes et volontaires dans les deux sens et avec laquelle il est raisonnable de conclure que vous entretenez une relation personnelle compte tenu du partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et d’autres facteurs pertinents.
2. On définit une ou un « membre de la famille » comme une personne avec laquelle vous êtes lié par le mariage, le concubinage ou vous êtes dans une relation parent-enfant légale et avec laquelle vous avez une communication directe et volontaire dans les deux sens.
3. Dans les présentes règles, une ou un ami personnel ou une ou un membre de la famille identiqueté est considéré comme « ami. »

5. EXIGENCES POUR LES COMMENTAIRES

Sans limiter la généralité des exigences mentionnées à la règle 3 ci-dessus, la participation doit : (i) être une réponse personnelle et originale; (ii) être rédigée en anglais ou en français; et (iii) être conforme aux présentes règles du concours et à toutes les règles applicables de la plateforme de réseau social. En participant à ce concours, chaque personne participante déclare et garantit par les présentes que sa participation (et chacun de ses éléments) :

1. est originale et que la personne participante dispose de tous les droits nécessaires aux fins de l’inscription et de la publication de sa réponse au présent concours.
2. n’enfreint pas de loi, d’acte, d’ordonnance ou de règlement.
3. ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins que tous les consentements nécessaires n’aient été obtenus.
4. ne donnera lieu à aucune réclamation, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour entrave, atteinte à la vie privée ou violation du droit à l’image publique ni n’enfreint les droits et/ou intérêts de tiers.
5. n’est pas diffamatoire, diffamatoire à l’égard de toute entreprise, pornographique ou obscène, et ne contiendra, ne renfermera, ne mentionnera aucun des éléments suivants ni ne portera de façon non limitative sur eux : la nudité; la consommation d’alcool/de drogues ou le tabagisme; les comportements dangereux; une activité de nature sexuellement explicite ou graphique, ou une insinuation sexuelle; un langage et/ou les symboles grossiers, vulgaires ou injurieux; des descriptions désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel ou d’autres groupes (y compris, mais sans s’y limiter, tout concurrent du commanditaire); un contenu qui appuie, excuse et/ou mentionne tout comportement ou conduite illégal, déplacé ou dangereux; les renseignements personnels de personnes, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); les messages commerciaux, les sollicitations de produits et de services autres que les produits du commanditaire, ou encore les comparaisons avec eux; tout produit, marque de commerce, marque et/ou logo de tiers identifiable, autres que ceux du commanditaire; une conduite ou d’autres activités en contravention les présentes règles du concours; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré déplacé, inadapté ou injurieux, tel que déterminé par le commanditaire à sa discrétion exclusive et absolue.

6. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES RÈGLES

La publication contiendra un lien menant vers ces règles et règlements officiels (les « règles »). En publiant une réponse, vous signifiez que vous avez lu les modalités de ces règles et que vous acceptez d’y être légalement lié.

7. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LES RÈGLES DU CONCOURS

Le message du concours comprendra des instructions pour consulter le règlement officiel (le « règlement du concours ») en cliquant sur la biographie du commanditaire et en sélectionnant « règlement officiel du concours ». En aimant la publication au concours, vous signifiez que vous avez lu les modalités de les présentes règles du concours et que vous acceptez d’y être légalement lié. En soumettant une participation, vous reconnaissez que la participation (et chacun de ses éléments) se conforme à toutes les conditions stipulées dans les présentes règles du concours. Les parties exonérées (au sens donné ci-dessous) n’assument aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, concernant : (I) L’usage de votre participation (ou n’importe lequel de ses éléments); (ii) la participation à de quelconques activités liées au concours; (iii) l’utilisation, la collecte, le stockage ou la divulgation de tout renseignement personnel; et/ou (iv) si vous êtes la personne déclarée gagnante des prix (y compris tout usage ou usage abusif des prix). Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables par vous si l’on découvre que vous avez dérogé aux présentes règles ou que vous ne vous y êtes pas entièrement conformé. L’exonération et l’indemnité prévues aux présentes demeurent en vigueur à la suite de la fin du concours et/ou de la remise des prix.

8. LICENCE

En participant à ce concours, chaque personne participante : (i) sans limiter les modalités applicables de la plateforme de réseau social, accorde en perpétuité au commanditaire une licence l’autorisant à publier, à afficher, à reproduire, à modifier, à réviser ou à utiliser par ailleurs, en tout ou en partie, sa participation (y compris chacun de ses éléments), pour faire la publicité ou la promotion du concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce à tous les droits moraux rattachés à sa participation en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser la participation); et (iii) convient de tenir indemnes et à couvert les parties au concours, Instagram Inc., et chacun de leurs directeurs, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayant droits respectifs (collectivement les « parties exonérées ») de tous les dommages, réclamations, obligations, frais et dépenses issus de sa participation à ce concours et/ou de l’utilisation de sa participation (et chacun de ses éléments), y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations fondées sur les droits à l’image publique, la diffamation, une atteinte à la vie privée, une violation du droit d’auteur, une contrefaçon de marque ou toute autre propriété intellectuelle connexe ou toute autre cause d’action, quelle qu’elle soit. Pour accroître la certitude et éliminer tout doute, le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue et en tout temps, de disqualifier toute participation en cas de plainte portée à l’égard de la participation, ou encore pour toute autre saison. Si une telle mesure se révèle nécessaire à tout moment, le commanditaire se réserve alors le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires à partir des circonstances – y compris, mais sans s’y limiter, la disqualification de la participation (et, par extension, de la participation correspondante et/ou de la personne participante associée) – afin de veiller à ce que le concours se déroule conformément à l’interprétation qu’a faite le commanditaire de la lettre et de l’esprit des présentes règles du concours. Les participations ne seront pas évaluées par un jury.

9. LIMITE DE PARTICIPATION

Il y a une limite de cinq (5) participations par personne/compte pendant la période du concours et chaque participation doit comprendre une réponse différente à la question et avoir identiqueté une ou un ami différent. Pour accroître la certitude et éliminer tout doute, vous ne pouvez utiliser qu’un (1) seul compte personnel afin de participer au concours; il faut d’ailleurs noter que ce compte ne peut être utilisé que par une (1) seule personne, peu importe s’il s’agit d’un compte partagé par deux (2) personnes ou plus. Pour plus de clarté, pendant la période du concours, une personne peut répondre à la question jusqu’à cinq (5) fois différentes, chaque réponse doit être différente et chaque réponse voir avoir identiqueté une ou un ami différent. Toute participation qui identiquette plus d’une ou d’un (1) ami; qui identiquette la ou le même ami plus d’une fois; ou qui identiquette la personne participante même sera disqualifiée. Aucune personne participante n’aura droit à plus de cinq (5) participations, quelles qu’en soient les circonstances, pendant la période du concours. Personne ne peut soumettre une participation depuis un compte d’affaires. Si le commanditaire découvre (à partir de toute preuve ou d’autres données mises à la disposition du commanditaire ou qu’il découvre) qu’une personne quelconque a tenté : (i) de répondre plus de cinq (5) fois; (ii) d’obtenir plus de cinq (5) participations; et/ou (iii) d’utiliser de multiples noms, identités, adresses de courriel, comptes, une macro, un script, l’automatisation, la robotique ou tout autre système ou programme et/ou tout autre moyen ne concordant pas avec l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et/ou de l’esprit de des présentes règles du concours en vue de participer à ce concours ou de le miner, la personne participante risquerait alors d’être disqualifiée du concours, et ce à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire. L’omission d’inscrire tous les renseignements requis sur la participation et de s’assurer qu’elle est soumise et reçue conformément aux présentes règles du concours (à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire) pendant la période du concours pourrait entraîner le rejet de votre participation. Les parties exonérées ne sont pas tenues responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (qui sont toutes sont annulées).

10. VÉRIFICATION

Toutes les participations peuvent en tout temps faire l’objet d’une vérification pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de demander que soit produite une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un organisme gouvernemental) : (i) aux fins de la vérification de l’admissibilité d’une personne à ce concours; (ii) aux fins de la vérification de l’admissibilité et/ou de la légitimité de toute participation et/ou de tout autre renseignement inscrit (ou prétendument inscrit) aux fins de ce concours; et/ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue, aux fins de l’administration de ce concours conformément à l’interprétation que fait le commanditaire de la lettre et/ou de l’esprit des présentes règles du concours. L’omission de produire une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai précisé par le commanditaire pourrait entraîner la disqualification, et ce, à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire. L’heure de l’envoi d’une participation aux fins de ce concours ne sera déterminée qu’au moyen du (des) chronomètre(s) officiel(s) du commanditaire. La preuve de transmission (instantanés ou captures d’écran, etc.) ou la tentative de transmission d’une participation ou la tentative de soumission d’une participation ne constitue pas pour autant une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs du concours ou le commanditaire.

11. PRIX

Il y a un (1) prix à gagner pendant la période du concours, qui consiste en douze (12) bons-rabais de 10 $ de Mastro^®️ et San Daniele^®️, une (1) planche à charcuterie en bois de marque Mastro^®️ et San Daniele^®️, un (1) ensemble de couteaux à fromage pour charcuterie (le « prix »). La valeur approximative au détail du prix est de 200 $ CAD.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont remis et ne peuvent être transférés, cédés ou convertis en espèces. Aucune substitution ne sera permise, sauf au gré du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de remplacer les prix ou une de leurs composantes par un élément ou des éléments de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, mais à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire, par un prix en argent. Les prix ne seront remis qu’aux personnes dont le nom complet vérifiable et l’adresse de courriel valide figurent sur le compte associé à la participation en question. En acceptant les prix, les personnes gagnantes confirmées conviennent de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si les prix ou une de leurs composantes ne se révèlent pas satisfaisants, en tout ou en partie. Il incombera uniquement aux personnes gagnantes des prix de payer tous les coûts non expressément décrits aux présentes. Il est prévu que les prix seront envoyés à l’adresse des personnes gagnantes confirmée telle qu’elle est indiquée sur leur déclaration et exonération dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception du formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire ainsi que de la confirmation de chaque personne gagnante admissible comme personne gagnante conformément à ces règles (voir la section 12 pour obtenir plus de détails). Si, pour quelque raison que ce soit, les prix sont retournés à titre d’objets non livrables, les personnes gagnantes devront renoncer à leur prix, auquel cas ceux-ci ne seront ni remis de nouveau ni livrés à une date ultérieure.

Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni ne donne de garantie, explicite ou implicite, quant à la qualité des prix, ou d’une de leurs composantes, ou à son aptitude à l’emploi connexe au concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, chacune des personnes gagnantes confirmées comprend et reconnaît qu’elle ne pourra ni demander à se faire rembourser ni exercer un recours judiciaire ou équitable auprès du commanditaire ou des parties exonérées, si les prix ou toute partie de ceux-ci ne conviennent pas à l’usage auquel ils sont destinés ou qu’ils se révèlent insatisfaisants de quelque manière que ce soit. Pour accroître la certitude et écarter tout doute, en acceptant les prix, les personnes gagnantes confirmées conviennent de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si les prix ne se révèlent pas satisfaisants, en tout ou en partie.

12. PROCESSUS DE SÉLECTION DES PERSONNES GAGNANTES ET PROBABILITÉS DE GAGNER

Le 4 décembre 2025, vers 14 h HE, un tirage au sort aura lieu à Toronto (Ontario) (la « date du tirage »). Une (1) personne participante admissible sera sélectionnée au hasard à partir de toutes les participations admissibles qui auront été soumises et reçues pendant la période du concours, conformément aux présentes règles du concours. Les chances de gagner le prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la période du concours, conformément aux présentes règles du concours.

13. AVIS AUX PERSONNES GAGNANTES ADMISSIBLES ET DÉMARCHE DE CONFIRMATION

Le commanditaire ou son représentant désigné communiquera avec les personnes gagnantes admissibles en transmettant un message Instagram direct à son compte depuis le compte du commanditaire, et ce, dans les quarante-huit (48) heures suivant la date du tirage. Il incombe exclusivement aux personnes gagnantes admissibles de surveiller leur compte afin de repérer ce(s) messages d’information; elles seront d’ailleurs tenues de fournir une adresse de courriel active à laquelle le commanditaire ou son représentant désigné pourrait transmettre les détails informant les personnes gagnantes admissibles de la marche à suivre pour réclamer leur prix et le formulaire de déclaration et d’exonération que les personnes gagnantes admissibles seront tenues de remplir et de renvoyer. Remarque : Le commanditaire ne demandera jamais de renseignements au sujet d’une carte de crédit. Si les personnes gagnantes admissibles ne répondent pas ou ne suivent pas les instructions du message ou du commentaire Instagram dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la date d’envoi du message Instagram ou en cas de retour de tout avis à titre d’objet non livrable, les personnes gagnantes risquent, à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire, d’être disqualifiées (et, si tel est le cas, elles renonceront à tous les droits afférents aux prix) et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et si le temps le permet, de sélectionner au hasard d’autres personnes participantes admissibles à partir des participations admissibles soumises pendant la période du concours, conformément aux présentes règles du concours (auquel cas les dispositions qui précèdent dans cette section s’appliquent aux personnes gagnantes nouvellement sélectionnées).

AUCUNE PERSONNE N’EST GAGNANTE À MOINS QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME OFFICIELLEMENT QU’IL S’AGIT D’UNE GAGNANTE CONFORMÉMENT À AUX PRÉSENTES RÈGLES DU CONCOURS. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉE PERSONNES GAGNANTES CONFIRMÉES DES PRIX, les personnes gagnantes admissibles seront tenues : (a) de répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique, et ce sans l’aide d’aucun dispositif mécanique (que l’on peut, à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire, poser en ligne, par courriel ou d’autres voies électroniques, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire); et (b) d’imprimer, de signer et de retourner par courriel, dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire, lequel (entre autres) : (i) confirme la conformité de chaque personne gagnante admissible aux présentes règles du concours; (ii) reconnaît que les prix ont été acceptés (tel que remis); (iii) dégage les parties exonérées de toute responsabilité connexe à ce concours, à la participation de chaque personne gagnante admissible à celui-ci et/ou à la remise et à l’utilisation / la mauvaise utilisation des prix ou de toute partie de ceux-ci; (iv) confirme que chaque personne gagnante admissible accepte que son nom, son adresse (ville et province/territoire), sa voix, ses déclarations au sujet du concours et/ou sa photo ou toute autre image soient publiés, reproduits et/ou utilisés sans autre avis ni rémunération dans toute publicité présentée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris les publicités imprimées, les diffusions à la radio, à la télévision ou sur Internet (y compris mais sans s’y limiter, les plateformes de média social). Si chaque personne gagnante admissible : (a) n’arrive pas à répondre correctement à la question réglementaire d’arithmétique; (b) omet de retourner le formulaire de déclaration et d’exonération du commanditaire dûment signé propre au concours dans le délai précisé; (c) n’est pas en mesure d’accepter (ou refuse d’accepter) les prix (tel que remis) pour quelque raison que ce soit; et/ou (d) est déclarée en contravention de ces règles (le tout tel qu’établi par le commanditaire à sa discrétion exclusive et absolue), elle sera alors disqualifiée (et renoncera à tous les droits afférents aux prix sans tenir le commanditaire responsable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et si le temps le permet, de sélectionner au hasard une autre personne participante admissible à partir des participations admissibles soumises et reçues pendant la période du concours conformément à aux présentes règles du concours et immédiatement avant la date du tirage (auquel cas les dispositions qui précèdent dans cette section s’appliquent à cette personne gagnante nouvellement sélectionnée). En aucun cas, le commanditaire n’attribuera plus de un (1) prix.

14. INDEMNISATION PAR LES PERSONNES PARTICIPANTES

En participant au concours, chaque personne participante dégage les parties exonérées de toute responsabilité en cas de blessure, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit subi par la personne participante ou toute autre personne, y compris les dommages corporels, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des prix ou de toute composante, de la participation au concours, de toute violation au règlement du concours ou de toute activité liée aux prix. Les personnes participantes acceptent d’indemniser intégralement les parties exonérées de toute réclamation de tiers liée au concours, sans limitation.

15. DIFFÉREND CONCERNANT L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE PARTICIPANTE

En cas de différend quant à l’identité de la personne ayant soumis une participation, la participation ou les participations seront jugées comme ayant été soumises par le titulaire de compte autorisé du compte de la plateforme de réseau social utilisé au moment de la participation. Par « titulaire de compte autorisé », on entend la personne à laquelle un compte est attribué par la plateforme de réseau social. Une personne participante peut être tenue de produire une preuve (sous une forme jugée acceptable par le commanditaire – y compris mais sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par un organisme gouvernemental) selon laquelle elle est la titulaire du compte de la plateforme de réseau social associé à la participation en question.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas de participation perdue, tardive, inintelligible/illisible, falsifiée, endommagée, mal acheminée ou incomplète, de notification, de réponse ou de communiqué, ou en cas de dysfonctionnement informatique, en ligne, logiciel, téléphonique, matériel ou technique pouvant survenir, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements pouvant nuire à la transmission ou à la non-transmission d’une participation. Le commanditaire n’est pas responsable des renseignements incorrects ou inexacts, qu’ils soient causés par les personnes qui utilisent le site Web ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé au cours du présent concours, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans l’administration du concours. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol ou de destruction ou d’accès non autorisé ou d’altération des participations. Le commanditaire n’est pas responsable des problèmes, des défaillances ou des dysfonctionnements techniques des réseaux ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, du courriel, des lecteurs ou des navigateurs, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet, sur un site Web ou en raison d’une combinaison de ce qui précède ou d’un autre facteur. Le commanditaire n’est pas responsable des blessures ou des dommages subis par la personne participante ou par tout ordinateur, liés à la participation ou au téléchargement de matériel ou en résultant au cours du présent concours. La personne participante assume la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par la participation au concours, ou par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la non-réception des prix. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité si le concours ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles qu’une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou une corruption de l’administration, de la sécurité, de l’équité, de l’intégrité ou de la bonne conduite du présent concours ou de tout site Web qui lui est associé.

17. CONDUITE

TOUTE PERSONNE CONSIDÉRÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME S’OPPOSANT À L’INTERPRÉTATION QUE FAIT LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET/OU DE L’ESPRIT DE DES PRÉSENTES RÈGLES DU CONCOURS EST, EN TOUT TEMPS, PASSIBLE DE DISQUALIFICATION, ET CE À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE ET ABSOLUE DU COMMANDITAIRE. En participant à ce concours, chaque personne participante accepte d’être liée aux présentes règles du concours. Les personnes participantes acceptent en outre d’être liées par les décisions du commanditaire, qui sont définitives et contraignantes à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne participante qui se révélerait avoir : (a) enfreint au règlement du concours; (b) altéré ou tenté d’altérer le processus de participation ou le fonctionnement du concours ou de tout site Web associé; (c) enfreint aux conditions de service, aux conditions d’utilisation et/ou aux règles générales ou aux lignes directrices de toute propriété ou service en ligne du commanditaire; et/ou (d) agi de manière antisportive ou perturbatrice ou avec l’intention (ou l’effet) d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. ATTENTION : TOUTE TENTATIVE QUI VISE À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PAGE WEB DU COMMANDITAIRE OU TOUT SITE WEB CONNEXE OU À SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE SURVIENT, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES RÉPARATIONS ET DES DOMMAGES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES POURSUITES PÉNALES.

18. CONFIDENTIALITÉ / UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Le présent concours n’est aucunement commandité, appuyé ou administré par une plateforme de réseau social. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements au commanditaire et non à l’opérateur d’une plateforme de réseau social et que toute question qui concerne le concours doit être adressée au commanditaire et non à une plateforme de réseau social.
2. Tout renseignement recueilli auprès de la personne participante par le commanditaire est régie par la politique de confidentialité du commanditaire, qui se trouve à https://sharemastro.com/fr/terms-and-conditions/ ainsi que d’autres renseignements sur vos droits en matière de confidentialité et de coordonnées pour les questions. En participant au concours, la personne participante accorde au commanditaire et à ses affiliés le droit d’utiliser les renseignements fournis par elle aux fins de l’administration du concours et de toute publicité et promotion liées au concours. Les renseignements personnels des personnes participantes seront utilisés par le commanditaire et ses fournisseurs de services tiers à l’intérieur et à l’extérieur du Québec et du Canada. En participant au concours, les personnes participantes acceptent que leurs données soient transférées vers des compétences situées en dehors de leur province, de leur territoire et/ou de leur pays de résidence, qui peuvent avoir des règles différentes en matière de protection des données qui régissent leurs renseignements personnels.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations appartient au commanditaire et/ou à ses affiliés. Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de documents protégés par le droit d’auteur ou tout droit de propriété intellectuelle sans le consentement écrit de son ou de sa propriétaire est strictement interdite.

20. CESSATION ET CHANGEMENTS

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours, en tout ou en partie, et/ou de modifier, d’amender ou de suspendre le concours et/ou le règlement du concours de quelque manière que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolu discrétion, de modifier les dates, les délais et/ou autres rouages stipulés dans les présentes règles du concours, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, aux fins de la vérification de la conformité de toute personne participante et/ou d’autres renseignements aux présentes règles du concours, ou par suite d’un problème, ou encore à la lumière de toutes autres circonstances qui, à l’avis du commanditaire et à sa discrétion exclusive et absolue, nuisent à l’administration adéquate du concours tel qu’elle est envisagée dans les présentes règles du concours, ou pour tout autre motif.

21. JURIDIQUE

Il s’agit ici du règlement officiel du concours. Le concours est assujetti à toutes les lois et règles fédérales, provinciales et municipales. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant autorité sur le commanditaire. Toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la construction, à la validité, à l’interprétation et à la force exécutoire des présentes règles du concours ou des droits et obligations comme entre les personnes participantes et le commanditaire ou toute autre partie exonérée en vertu du présent concours seront régis par les lois de la Province de l’Ontario y compris les dispositions procédurales qui s’y appliquent et interprétés conformément à celles-ci, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative, de règles de conflit de loi ou de dispositions qui entraînerait l’application des lois de tout autre territoire de compétence.

22. DIFFÉRENCES EN MATIÈRE DE LANGUAGE

Advenant un écart ou une contradiction entre les modalités et conditions des présentes règles du concours et les divulgations ou d’autres déclarations contenues dans les documents liés au concours, y compris mais sans s’y limiter, le formulaire de participation au concours, les publicités télévisées, imprimées ou en ligne ou présentées au point de vente, les modalités et conditions des présentes règles du concours prévaudront et régiront.

23. GÉNÉRALITÉS

La non-validité et le caractère non exécutoire de toute disposition des présentes règles du concours ne nuisent pas à la validité ou au caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition quelconque serait jugée non valide ou par ailleurs non exécutoire ou illégale, les présentes règles du concours demeureront en vigueur et devront être interprétées conformément aux modalités comme si la disposition non valide ou illégale ne faisait pas partie de ces règles. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions et tous les problèmes relatifs à la construction, à la validité, à l’interprétation et à la force exécutoire des présentes règles du concours ou des droits et obligations des personnes participantes, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée dans le cadre de ce concours seront régis par les lois nationales de la Province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et interprétés conformément à celles-ci, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative, de règles de conflit de loi ou de dispositions qui entraînerait l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Le commanditaire et les personnes participantes reconnaissent par les présentes l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés en Ontario quant à toute action visant à faire exécuter les présentes règles du concours (ou qui s’y rapporte) ou qui se rapporte au présent concours.